Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du site occitan-aveyron.fr et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d’utilisation du Site par les Internautes.
En navigant sur le Site, l’Internaute du Site (ci-après désigné « l’Internaute ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des Internautes au Site.
L'Institut occitan de l'Aveyron ("l'Editeur") se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux Internautes, en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. Utilisation du site occitan-aveyron.fr

1.1 En utilisant le site occitan-aveyron.fr, y compris les sous-sites et versions utilisant leurs interfaces et fonctions (« ci-après ensemble désignés le Site »), édité et mis en ligne par l’Institut occitan de l’Aveyron (« l’Editeur »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (« les Conditions »).


1.2 L’utilisation du Site inclut l’utilisation de toutes les données, produits ou services fournis sur le Site ou par son intermédiaire, y compris les contenus audiovisuels, sonores et textes (ci-après ensemble dénommés « les Contenus »). Vous ne pouvez ni utiliser les Sites ni accepter les Conditions si vous n’avez pas la majorité légale requise ou si les lois du pays à partir duquel vous accédez aux Sites et l’utilisez vous interdisent, du fait de votre âge ou pour toute autre raison, de recevoir ou d’utiliser les Sites ou en prohibent la réception ou l’utilisation.


1.3 Les Conditions applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de votre connexion au Site. Elles sont susceptibles d’être révisées à tout moment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou les adapter aux nouvelles fonctionnalités qui y pourraient apparaître. Vous êtes donc invité à vous y reporter aussi fréquemment que possible. Le fait de continuer à utiliser les Sites au-delà de la date de publication des Conditions modifiées vaut donc acceptation de leurs termes. Au cas où après leur modification sur le Site tel qu’attestée par la date de mise à jour, les Conditions Générales d’Utilisation antérieures resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet, via un service cache ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à l’Editeur. Vous êtes donc invité à vous connecter directement à l’un ou l’autre des Sites pour prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut et en bas du document. Vous êtes informé que nous imprimons ou enregistrons localement une copie de ces conditions pour nos archives à toutes fins utiles et nous vous invitons à agir de même. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez sans réserve de respecter les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur et de vous soumettre à la loi française.

2. Contenus du site occitan-aveyron.fr

Le Site est la propriété exclusive de l’Editeur. L’ensemble des contenus du Site et notamment les éléments graphiques et photographiques, textes, logos, marques, logiciels, fonctionnalités, informations et autres données ne peuvent faire l’objet d’aucune autre utilisation que celles expressément autorisées ou requises par la navigation sur le Site. Toute reproduction, diffusion, communication publique, décompilation, désassemblage, commercialisation ou mise à disposition en tout ou partie des contenus de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou non, est expressément interdite sauf accord écrit et préalable de l’Editeur.
En tout état de cause, il est rappelé aux utilisateurs qu’ils sont seuls responsables des abus qu’ils pourraient faire des fonctionnalités ou Contenus présents sur le Site, et ce en considération, entre autres, du droit de la propriété intellectuelle, des droits de la personnalité ainsi que des droits de toute nature des autres utilisateurs, l’Editeur se dégageant de toute responsabilité à cet égard.
En application de l’article L. 335-3 du Code de la Propriété littéraire et artistique, toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d’un Contenu en violation des droits de son ou ses titulaires constitue un délit de contrefaçon pénalement répréhensible.

3. Utilisation des contenus audiovisuels et sonores du site occitan-aveyron.fr

3.1. Le Site occitan-aveyron.fr vous permet de visionner gratuitement des contenus audiovisuels et sonores appartenant à l’Institut occitan de l'Aveyron ou à ses partenaires. Indépendamment de l’accès payant aux contenus audiovisuels et sonores ainsi qu’aux autres produits et services du site occitan-aveyron.fr, régi par les Conditions Générales de Vente, l’accès au site occitan-aveyron.fr est autorisé par l'Editeur pour vous permettre de visionner en streaming un certain nombre de contenus audiovisuels et sonores et de les partager dans le cadre d'une utilisation privée et non commerciale dans le cercle de famille telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du site occitan-aveyron.fr dans les conditions précisées ci-après.


3.2. Par exception à ce qui précède, si vous exercez la profession d’enseignant, vous pouvez diffuser auprès de vos élèves les documents en visionnage gratuit, dans le cadre strict des cours, examens et ateliers pédagogiques que vous dispensez en classe, à l’exclusion de tout autre type de représentation auprès de vos élèves ou d’un autre public.


3.3. Vous êtes autorisé, via la fonction d’exportation de player, à faire figurer les contenus audiovisuels et sonores du site occitan-aveyron.fr offerts à cette fonction sur vos sites et blogs seulement si vous êtes un particulier ou une personne physique agissant dans le cadre de votre activité privée à des fins non commerciale. Toute utilisation de l’export de player en dehors de ce cadre est soumise à l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur. La faculté d’exportation de player est expressément exclue pour les sites et blogs pornographiques ou d’incitation à la violence, contenant un message raciste ou xénophobe, promouvant une thèse politique ou religieuse ou consacrés à une marque, une entreprise publique ou privée, un produit ou un service. Vous vous engagez à ne pas faire figurer de publicité, promotion ou sponsoring sur la page d’importation de votre site ou blog, ni à la mettre en accès payant. Vous êtes informé qu’en revanche, les contenus audiovisuels et sonores exportés sont susceptibles de comporter des séquences publicitaires. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le player à une autre fin, ni de modifier, adapter ou bloquer tout ou partie de ses fonctionnalités. L’accès et l’utilisation des Contenus s’effectuant sous votre responsabilité, vous garantissez à ce titre l’Editeur contre tout recours ou action qui pourrait être formulée par un tiers de ce fait.

3.4. Toutes les utilisations du site occitan-aveyron.fr ou de contenus du site occitan-aveyron.fr autres que celles visées ci-dessus, notamment la communication publique et la reproduction en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sont expressément réservées et soumises à l’autorisation expresse préalable de l’Editeur et/ou de ses partenaires. En particulier, les Contenus d’accès gratuit étant uniquement disponibles en streaming, ils ne peuvent en aucun cas être téléchargés (de façon permanente ou temporaire), altérés (y compris d’une éventuelle séquence publicitaire), tronqués, modifiés, traduits, supprimés, exploités à titre payant ou gratuit, ou utilisés en tout ou partie pour créer une oeuvre dérivée. Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du site occitan-aveyron.fr empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie des contenus audiovisuels et sonores.


3.5. L’Editeur se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans préavis l’accès aux contenus audiovisuels et sonores, y compris ceux qui auront fait l’objet d’une exportation de player. A ce titre, l’autorisation d’exportation de player ne constituant ni une licence, ni une cession, ni une concession de droits et , plus généralement, ne réalisant aucun transfert de droits et de propriété que ce soit au bénéfice des utilisateurs, l'Institut Occitan de l'Aveyron ne saurait être actionné en garantie ou responsabilité au cas d’une telle suppression. Il vous appartient donc de surveiller régulièrement, sur votre site, la disponibilité des contenus audiovisuels et sonores exportés.

4. Autres dispositions

4.1. Vous pouvez à tout moment user de votre droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles vous concernant en adressant votre demande à poleaveyronoccitan [@] hotmail.com.


4.2. Le Site peut être interrompu de façon temporaire ou permanente sans notification préalable et sans préavis par l’Editeur, à tout moment, pour les besoins de leurs maintenances, pour cause de force majeure ou à sa seule discrétion. En aucun cas l’Editeur ne pourra voir sa responsabilité engagée de ce fait.


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